Droit d’auteur dans l’enseignement et la recherche à distance – enquête pour institutions d’intérêt public

21 juin 2024 par
ZISKOS Charlotte (pro)
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Questionnaire disponible ici (clic).

Visionary Analytics, en coopération avec Ecorys, OK Consulting et KEA, mène une étude pour la Commission européenne afin d’étudier le rôle du droit d’auteur dans l’accès aux collections numériques des institutions d’intérêt public (ci-après dénommées « IIP »), notamment à des fins d’enseignement et de recherche à distance. L'objectif de cette étude est de comprendre comment le droit d'auteur facilite deux grands types d'interactions:  

  • L’accès aux collections numériques des IIP ; 
  • L’utilisation de ces collections numériques (à des fins spécifiques d'enseignement et de recherche à distance) 

Les principales définitions utilisées dans cette enquête sont les suivantes : 

  • Institutions d'intérêt public (IIP). L'étude se concentre sur les IIP dans les secteurs du patrimoine culturel, de l'éducation et de la recherche. Par conséquent, les IIP comprennent les institutions du patrimoine culturel (e.g. musées, archives, bibliothèques, institutions du patrimoine audiovisuel), les institutions d’enseignement (e.g. établissements d’enseignement primaire, secondaire, professionnel et supérieur) et des organismes de recherche (e.g. universités, instituts de recherche, think tanks).
  • Délivrance de licences. Nous faisons référence aux accords de licence (contrats) par lesquels les titulaires de droits autorisent l'utilisation de leurs œuvres. Ces accords peuvent déterminer les redevances, les conditions générales d'utilisation des œuvres. 
  • Exceptions et limitations au droit d'auteur. Nous faisons référence à la législation nationale relative au droit d’auteur qui, dans des cas particuliers, autorisent certaines utilisations d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. 
  • Prêts numériques / bibliothèques numériques. Nous faisons référence à la pratique consistant à prêter des œuvres sous format numérique (e.g. livres numériques, livres audio).  
  • Mesures techniques de protection (technical protection measures, TPM). Nous nous référons aux technologies utilisées pour empêcher l’accès ou la distribution non légale d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Par exemple, des mots de passe, des filigranes, des limites de temps d’accès, etc.

Les résultats de l'étude contribueront à l’élaboration des politiques publiques à venir et alimenteront la réflexion stratégique sur ces enjeux. Pour plus d’informations sur l’étude, veuillez cliquer ici.  

Avant de commencer l’enquête, veuillez prend en compte que :

  • Plus de d’information sur certains termes ou phrases utilisées dans le questionnaire sont disponibles en survolant les passages surlignés avec votre souris.
  • Vous pouvez sélectionner la langue de l’enquête en appuyant sur le globe dans le coin supérieur droit.

Le questionnaire est à remplir avant le 08/07/2024. L'enquête devrait prendre environ 15-20 minutes. 

Pour toute question ou renseignement complémentaires concernant l’enquête ou l’étude, contactez copyright@visionarysurveys.lt 

Questionnaire disponible ici (clic).

ZISKOS Charlotte (pro) 21 juin 2024
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